Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez The PetTrail! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The PetTrail. The PetTrail exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, à titre de client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). The PetTrail est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé des efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
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SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. The PetTrail se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que The PetTrail n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car The PetTrail pourrait ne plus être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.
Si nous n’acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.
Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions peuvent être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
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SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
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SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, noms de marque, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à The PetTrail, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde de licence ou autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à The PetTrail, Shopify ou à un tiers.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par The PetTrail.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de The PetTrail sont des marques de commerce de The PetTrail ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de The PetTrail.
Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
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SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous quittez les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
The PetTrail est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec The PetTrail.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes effectuées entre vous et The PetTrail, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec The PetTrail ou s’y rapportant.
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transmises et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence afin de vous fournir les services.
Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
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SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez également et garantissez que :
(i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à leur soumission; et
(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.
Nous ne sommes aucunement tenus de garder vos Commentaires confidentiels, de vous verser une rémunération ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire autrement The PetTrail ou des tiers en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.
Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre des règlements, règles, lois fédérales, provinciales ou territoriales, internationales ou des ordonnances locales;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des documents qui ne respectent pas les présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des communications publicitaires ou promotionnelles non sollicitées;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à The PetTrail, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou utiliser des techniques de fraude;
(e) utiliser des robots, araignées, outils d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou
(f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure utilisée pour restreindre l’accès aux Services, ou les contourner.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
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SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté sur l’appareil d’une personne ou à l’aide de celui-ci sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci.
14.4 Les Agents doivent :
(i) identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’il s’agit d’une requête provenant d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent dans la chaîne d’agent utilisateur;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès ou les interactions proviennent d’un Agent;
(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;
(iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.
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SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
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SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE THE PETTRAIL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES; LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, THE PETTRAIL, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT.
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SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The PetTrail, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers en raison de ou découlant de :
- votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence;
- votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
- votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Vous coopérerez à la défense de toute réclamation indemnisée en fournissant les documents pertinents.
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SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
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SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
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SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis.
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SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où The PetTrail a son siège social.
Vous et The PetTrail acceptez la compétence et le lieu de juridiction des tribunaux compétents de cette juridiction.
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SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
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SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.
Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
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SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
The PetTrail
⚠️ Important avant de publier : ton texte anglais contient encore des éléments comme [LINK] dans la section 10 et mentionne les lois des États-Unis. Comme ton magasin est maintenant axé sur le Canada, je te recommande de corriger ces éléments dans la version anglaise et la version française avant de considérer tes conditions comme finales.
